A. Avant le depot du projet
1. Comment trouver un partenaire ?
2. Combien de partenaire faut-il pour présenter un projet ?
3. Quels sont les territoires éligibles ?
4. Quels sont les territoires adjacents ?
5. Un partenaire localisé dans une zone adjacente
peut-il être chef de file ?
6. Qui peut déposer un projet ?
7. Quelle est la différence entre un prestataire de service et un partenaire ?
B. Comment presenter un projet
1. Comment doit-on établir la liste détaillée des coûts ?
2. Qu'entend-on par personnel interne ?
3. Quel est le pourcentage maximum des dépenses de personnel interne ?
4. La valorisation des activités, non rémunérées et
effectuées par des volontaires, est éligible ?
5. Combien dure l'instruction du projet ?
6. Comment se déroule l'instruction ?
C. Au moment du depot du dossier
1. Où dépose-t-on le dossier ?
2. Quand dépose-t-on le dossier ?
3. Combien de copies du dossier doit-on déposer ?
4. Le projet doit être rédigé en français ou en italien ?
D. Questions techniques et financiaires
1. Qu'est-ce que l'autofinancement ?
2. Quel est le taux de participation de l'Europe ?
3. Qui peut-on demander les contreparties françaises ?
4. Quand doit-on demander les contreparties françaises ?
E. Gestion du projet apres l'approbation
1. Après l'approbation, quand le projet peut-il démarrer ?
2. Qui doit rendre compte des dépenses ?
3. Le chef de file doit rendre compte des factures de
l'ensemble des partenaires ?
1A. Comment trouver un partenaire ?
Pour trouver un partenaire, il est possible de s'adresser à l'une des
administrations du pays voisin qui s'occupe des projets européens (voir
liste) ou s'inscrire à la bourse à projets et chercher un partenaire
potentiel parmi ceux déjà inscrits.
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2A. Combien de partenaire faut-il pour présenter un projet ?
Un projet Interreg Alcotra doit être présenté par au moins
deux partenaires, un français et un italien. Il n'existe pas un nombre
maximum de partenaires, cependant le partenariat doit être, dans la mesure
du possible, équilibré entre la partie française et la
partie italienne.
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3A. Quels sont les territoires éligibles ?
Les territoires éligibles sont :
• La Région Autonome Vallée d'Aoste ;
• Les Provinces de Turin et de Cuneo (Région Piémont) ;
• La Province de Imperia (Région Ligurie) ;
• Les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Région Rhône-Alpes) ;
•• Les Départements des
Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des
Alpes-Maritimes (Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur).
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4A. Quels sont les territoires adjacents ?
Les zones adjacentes, à celles admissibles, sont les suivantes :
• Les Provinces de Biella, Vercelli, Asti, Alessandria (Région Piémont) ;
• La Province de Savone (Région Ligurie) ;
• Les Départements de l'Ain, de l'Isère et de la Drôme
(Région
Rhône-Alpes) ;
• Les Départements du Vaucluse et du Var (Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur).
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5A. Un partenaire localisé dans une zone adjacente peut-il être chef
de file ?
Non. Le chef de file doit être obligatoirement localisé dans les
territoires éligibles
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6A. Qui peut déposer un projet ?
La liste des bénéficiaires admissibles
est précisée
pour chaque mesure dans les fiches techniques du
Vademecum – Guide d'utilisation
du programme.
A titre d'exemple, peuvent présenter un projet : Etat, Régions,
collectivités locales, organismes publics, associations et sujets
privés, parcs, protection civile, organismes de formation et centres
de recherche, organisations professionnelles, chambres
consulaires, …
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7A. Quelle est la différence entre un prestataire de service et un partenaire ?
Les partenaires signent la Convention de coopération avec
laquelle ils s'engagent à réaliser des activités
précises et à participer à l'autofinancement.
Par conséquence, ils reçoivent la part FEDER qui leur
revient.
Un prestataire de service est un fournisseur (de biens, de conseils,
de ressources humaines) qui est payé sur facture par un ou
plusieurs partenaires. Il ne signe pas la Convention de coopération,
ne participe pas à l'autofinancement et ne reçoit pas
de subvention FEDER.
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1B. Comment doit-on établir la liste détaillée des coûts ?
La liste détaillée des coûts
doit être présentée par
Pays, par partenaire et par an. Ce détail
doit décrire pour chaque poste de dépenses
la quantité prévue, le coût
unitaire et le coût total.
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2B. Qu'entend-on par personnel interne ?
Le personnel interne est le personnel salarié par
un partenaire du projet avec un contrat de
travail régulier.
Si certains membres du personnel interne travaillent
spécifiquement sur le projet et si une
partie de ce coût est à valoriser,
la liste détaillée des coûts
devra contenir la description des tâches,
le coût horaire ou journalier (par rapport
au salaire habituellement perçu), le nombre
d'heures pour chacune des activités financées.
Le personnel interne devra par ailleurs être
justifié par des ordres de services ou
des lettres de missions.
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3B. Quel est le pourcentage maximum des dépenses de personnel interne ?
Les dépenses de personnel interne ne doivent pas dépasser 50 %
du coût total par partenaire.
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4B. La valorisation des activités, non rémunérées et
effectuées par des volontaires, est éligible ?
Les contributions en nature (bénévolat) sont une dépense éligible
si les conditions suivantes sont remplies :
• leur valeur peut faire l'objet d'une
appréciation et d'un contrôle à titre
indépendant ;
• en cas de bénévolat, la valeur du travail est déterminée
en tenant compte du temps consacré et du taux horaire et journalier normal
pour le travail accompli (Reg. CE 1145/2003 du 27/06/2003).
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5B. Combien dure l'instruction du projet ?
Les différentes étapes de l'instruction correspondent en moyenne à trois
mois. Dans le cas de projets plus particulièrement complexes, l'instruction
peut être plus longue.
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6B.
Comment se déroule l'instruction ?
Chaque projet est soumis à une instruction conjointe (France + Italie)
qui prévoit :
• un examen préalable d'éligibilité formelle
: conditions de présentation, présence
de la documentation demandée, éligibilité des
sujets demandeurs et localisation des actions ;
• une vérification de la cohérence avec le programme et le
Complément
de programmation : cohérence du projet avec la mesure, validité du
plan de financement, éligibilité des dépenses et conformité aux
politiques communautaires ;
• une vérification du caractère transfrontalier ;
• une évaluation technique, financière et environnementale .
Les projets conformes aux dispositions du programme sont soumis à l'approbation
du Comité de programmation .
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1C. Où dépose-t-on le dossier ?
Les projets doivent être présentés par le chef de file unique
auprès des administrations publiques italiennes (Régions) ou françaises
(Préfectures de département) du lieu du chef de file.
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2C. Quand dépose-t-on le dossier ?
• L'appel à projets est ouvert
depuis le 8 janvier 2002.
Les projets peuvent être présentés à tout
moment, sans échéance prédéterminée,
dans les limites imposées par la durée
du programme et des disponibilités financières.
Avant de déposer un projet, il est souhaitable
de contacter les Administrations de dépôt
ou le STC pour vérifier des éventuelles
suspensions temporaires de l'appel à projets.
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3C. Combien de copies du dossier doit-on déposer ?
Le dossier doit être présenté en quatre exemplaires sur
support papier (un original et une copie en langue italienne, un original et
une copie en langue française) et sur support informatique.
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4C. Le projet doit être rédigé en français ou en italien ?
Le projet doit être rédigé en langue italienne et en langue
française. Il est nécessaire qu'il y ait correspondance entre
les deux versions.
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1D. Qu'est-ce que l'autofinancement ?
C'est l'engagement de chaque partenaire à participer au financement du
projet pour un montant minimum conforme aux dispositions de la mesure.
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2D. Quel est le taux de participation de l'Europe ?
Le Programme est cofinancé par l'Union Européenne au titre du
FEDER. La subvention FEDER varie de 30 à 45 % selon les mesures. Pour
de plus amples détails, consulter les fiches mesures du Programme.
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3D. Qui peut-on demander les contreparties françaises ?
Les Contreparties Publiques Nationales (CPN) doivent être demandées
directement par les partenaires français auprès de toute structure
publique française, par exemples : Etat, Conseil régional,
Conseil général.
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4D. Quand doit-on demander les contreparties françaises ?
Les contreparties publiques françaises
doivent être demandées avant le
dépôt du projet Alcotra, avec
en annexe une présentation du projet.
La copie des lettres de sollicitation des CPN
fait partie des pièces obligatoires à joindre
au dossier Alcotra.
Les CPN devront dans tous les cas être
acquises au moment de la programmation du projet
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1E. Après l'approbation, quand le projet peut-il démarrer ?
Après l'approbation de la part du CdP, l'Autorité de
gestion notifie au chef de file la décision de programmation
du projet et précise, dans la lettre de notification, le
coût total du projet programmé et la subvention FEDER
attribuée. A partir de la lettre de notification, le chef
de file dispose de 90 jours pour transmettre à l'AdG une
lettre dans laquelle il précise la date de lancement du projet
et, parallèlement, il demande le versement de l'avance de
la subvention FEDER, correspondant à 20 % du coût total
du projet.
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2E. Qui doit rendre compte des dépenses ?
Tous les partenaires concernés par la réalisation du projet doivent
justifier les dépenses, au moins tous les trois mois. Chaque partenaire
doit transmettre le tableau récapitulatif des dépenses et copie
des factures acquittées ou documents comptables équivalents au
Service certificateur identifié dans la Convention FEDER. La copie du
tableau récapitulatif doit être également transmise au STC
et au chef de file du projet.
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3E. Le chef de file doit rendre compte des factures de l'ensemble des partenaires ?
Non, la justification des dépenses est effectuée par chaque partenaire
auprès du service certificateur désigné dans la convention
FEDER, signée entre le chef de file et l'AdG.
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