Notification de la décision du CdP

L’Autorité de gestion notifie au chef de file du projet a) la décision de la programmation du projet en indiquant notamment le montant total du projet et celui de la subvention FEDER accordée ou bien b) la décision de rejet de la demande de cofinancement communautaire en exposant les motifs.

Le chef de file informe dès lors l’ensemble des partenaires français et italiens de la décision du Comité de Programmation.

En cas de programmation du dossier, le chef de file transmet à la réception de la notification une attestation de commencement de l’opération à l'Autorité de gestion et demande le versement de l’avance de 20% de la subvention FEDER.

Convention d’attribution de la subvention FEDER

Parallèlement à la notification, l’Autorité de gestion établit la convention d’attribution de la subvention FEDER. Cette dernière est signée entre l’Autorité de gestion et le chef de file unique du projet, qui intervient alors au nom et pour le compte de tous les partenaires.

La convention FEDER a pour principal objet de définir les conditions de mise en oeuvre et les modalités de versement de la subvention FEDER, ainsi que les obligations des partenaires en matière d’exécution, de suivi financier et physique, et de publicité. Elle indique également les services responsables de la certification des dépenses et du contrôle de l'opération.

Réalisation de l'opération

A ce stade, les partenaires peuvent commencer à réaliser les activités et à comptabiliser les dépenses effectuées dans le cadre du projet. En cours de réalisation, chaque bénéficiaire de l’opération doit tenir une comptabilité pour les activités dont il a la charge. Il tient au courant son service de contrôle et de certification en lui faisant parvenir régulièrement un état des dépenses réalisées dans le cadre du projet accompagné des pièces justificatives.

Versements du FEDER

La subvention FEDER est versée par l'Autorité de paiement intégralement au chef de file selon les modalités suivantes :

• une première avance de 20% de la subvention FEDER à la réception de l'attestation de commencement de l'opération ;

• un acompte de 40% de la subvention FEDER sur présentation du rapport d’état d’avancement du projet et des justificatifs des dépenses effectuées, lorsque le projet a atteint 50% du coût total ;

• le solde sur présentation d’un rapport final d’exécution et des justificatifs des dépenses effectuées et certifiées par les services chargés du contrôle.

Contrôles

Les opérations financées dans le cadre du Programme Interreg Alcotra font l'objet, à titre principal, de deux types de contrôle :

• Le contrôle de premier niveau s'exerce sur toutes les opérations financées et porte principalement sur les dépenses réalisées ;

• Le contrôle de second niveau se superpose au précédent et est effectué sur un échantillon de 5% des opérations choisies selon des critères préétablis. Il s'agit d'un contrôle plus précis qui porte notamment sur la régularité des dépenses, la réalité physique de l'opération, le respect des politiques communautaires.