L’instruction des projets

Chaque projet est soumis à une instruction conjointe (France + Italie) qui prévoit :

• un examen préalable d’éligibilité formelle :

L’éligibilité formelle est effectuée par le Secrétariat Technique Conjoint qui reçoit des Administrations de dépôt le dossier et vérifie les conditions de présentation, la présence de la documentation demandée, l’éligibilité des sujets demandeurs et la localisation des actions.

• une vérification de la cohérence avec le programme et le Complément de programmation :

Le Secrétariat vérifie parallèlement à l’éligibilité formelle, la cohérence du projet avec le Programme et avec la mesure, la validité du plan de financement, l’éligibilité des dépenses et la conformité aux politiques communautaires.

• une vérification du caractère transfrontalier :

Le caractère transfrontalier est également évalué par le Secrétariat Technique Conjoint sur la base de trois paramètres : utilité de la coordination transfrontalière des actions prévues dans le projet par rapport à leur réalisation séparée au plan national, impact sur les deux versants de la frontière, degré de l’intensité des rapports de coopération entre partenaires au cours des différentes phases, de la conception à la réalisation du projet.

• une évaluation technique, financière et environnementale :

L’instruction technique, financière et environnementale est effectuée par les services compétents de l’État, pour la France, et des Régions italiennes. Il appartient aux Préfectures de département, pour la France, et aux Régions, pour l’Italie, d’identifier le ou les services spécifiques à qui est confiée l’instruction de chaque projet (en indiquant, lorsqu’il y a plusieurs services, lequel est responsable de l’instruction nationale ou régionale).

• proposition de programmation/non admission au financement :

A l’issue des instructions techniques, financières et environnementales remises par les services compétents, le Secrétariat effectue une synthèse de toutes les phases de l’instruction et la transmet à l’Autorité de Gestion qui à son tour, avec l’Organisme Collégial, en examine les résultats et propose au Comité de programmation les décisions à prendre.

La proposition de programmation comporte les projets admis au financement, les projets non admis au financement ainsi que les motivations correspondantes.
Les projets dont l’instruction n’est pas encore complète sont également présentés, pour information, au Comité de programmation.