Les parties suivantes du site sont données à titre indicatif, il est vivement conseillé de prendre connaissance des documents officiels présents à la page “téléchargements”.

Les qualités requises d’un projet

Les caractéristiques fondamentales des projets Alcotra sont :

• La présence d’au moins deux partenaires

Pour chaque projet présenté, les partenaires doivent désigner d’un commun accord un chef de file unique, situé en zone éligible, responsable de la réalisation de l’opération. Les membres du Comité de programmation peuvent avoir la qualité de chef de file pour les projets situés dans la zone éligible. Aucune contrainte de localisation n’est soumise aux partenaires autres que le chef de file unique.
Dans l'hypothèse où il existe plusieurs partenaires transfrontaliers de nationalité différente de celle du chef de file unique, les partenaires désignent d'un commun accord un "partenaire transfrontalier principal" chargé de la coordination nationale. (Règlement général de mise en œuvre Chapitre 7.2 – Principales obligations des bénéficiaires).

• La localisation des actions dans les territoires éligibles

Les projets doivent concerner les territoires frontaliers éligibles NUTS III (cf. PIC, chapitre 1, § 1) ou, sous certaines conditions indiquées dans le PIC (cf. chapitre 11, § 3, point 3.1.3), les zones "adjacentes" à ces territoires directement éligibles, dans la mesure où celles-ci disposent de compétences et de structures (par exemple en matière d’éducation ou de santé ou, en général, de centres de services) complémentaires à celles qui sont présentes dans la zone frontalière et qui sont utiles au renforcement de la coopération transfrontalière.

Leur participation au programme devra dans tous les cas être :

-  liée aux projets présentés par un chef de file localisé dans les territoires admissibles,

-  au bénéfice de ces mêmes territoires.

• Le caractère transfrontalier

Le caractère transfrontalier est évalué selon les critères suivants :

• la valeur ajoutée transfrontalière (nécessité d’une coordination transfrontalière des actions prévues dans le projet par rapport à une réalisation séparée sur le plan national) ;

•  l’impact sur les deux versants de la frontière ;

•  le niveau d’intensité de la coopération entre les partenaires à différents stades de la préparation et de la réalisation du projet.