Mesure 3.1 - Economies rurales

Objectif général : Favoriser l’agriculture rurale liée à des marchés segmentés et ayant un caractère local.

Plan de financement de la mesure : coût total 7.917.500€; contribution communautaire FEDER 3.167.000€

Modalités de financement

Intensité maximum de l’aide : 80% de contribution publique sur la totalité de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Autofinancement minimum : 20% de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Taux de participation maximum : 40% de la contribution communautaire sur la dépense éligible (coût total) par partie nationale.

Bénéficiaires: Régions, collectivités locales, établissements publics, organisations de producteurs, coopératives et regroupements de coopératives, écoles et instituts agricoles, universités et établissements de recherche, organismes de protection, organisations professionnelles, autres sujets compatibles avec les finalités de la mesure.

Mesure 3.2 - PME et entreprises artisanales

Objectif général : Fournir des services évolués aux PME et aux entreprises artisanales et en harmoniser l'offre.

Plan de financement de la mesure : coût total 10.556.667€; contribution communautaire FEDER 3.167.000€

Modalités de financement

Intensité maximum de l’aide : 60% de contribution publique sur la totalité de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Autofinancement minimum : 40% de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Taux de participation maximum : 30% de la contribution communautaire sur la dépense éligible (coût total) par partie nationale.

Bénéficiaires: Régions et leurs établissements, collectivités locales, chambres de commerce, chambres de métiers, centres de services, associations professionnelles, groupements, acteurs représentatifs des intérêts collectifs ayant pour activité le soutien aux PME industrielles, artisanales, touristiques et de services à la production, autres sujets compatibles avec la finalité de la mesure.

Mesure 3.3 - Systèmes touristiques

Objectif général : Soutenir les actions communes dans le secteur touristique destinées à valoriser les ressources présentes sur le territoire.

Plan de financement de la mesure : coût total 31.670.000€; ; contribution communautaire FEDER 11.084.500€

Modalités de financement

Intensité maximum de l’aide : 70% de contribution publique sur la totalité de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Autofinancement minimum: 30% de la dépense éligible (coût total) par partenaire.

Taux de participation maximum: 35% de la contribution communautaire sur la dépense éligible (coût total) par partie nationale.

Bénéficiaires: Régions, collectivités locales, chambres consulaires, établissements publics, associations et consortium ayant une activité compatible avec la finalité de la mesure.